R.A.V.Q. 1695 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
48.Le coût relatif à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise de réseaux techniques urbains est de 529 $.
48.Le coût relatif à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise de réseaux techniques urbains est de 529 $.
